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sig sauteur
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MessageSujet: age   Ven 25 Fév - 20:43

Bonjour,
Il faut être majeur pour posseder une réplique EN DEHORS DE CHER SOI mais si elle ne sort pas de la maison c'est en règle.C'est comme le fait d'avoir une mobilette et ne pas avoir le bsr ni l'assurance ni le casque (pas en règle) mais si tu ne sort pas de cher toi avec,tu peut en faire (bien sur il faut avoir un grand terrain).Donc tant que je ne sort pas de cher moi avec la réplique,je suis en règle.
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Gis69!
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MessageSujet: Re: age   Ven 25 Fév - 21:31

Non pas vraiment, ce sont des ouies dires ; je te renvoie donc à la loi qui est très claire à ce sujet study :

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont règlementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :

1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.


Donc, le fait qu'un mineur possède une réplique (de 0.08 J à 2 J) est interdit Arrow je t'informe de ce que dit la loi. Après, tu fais ce que tu veux, tu es en connaissance de cause Wink !

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